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Ordre des kinés 49
25 octobre 2006

Arrivée du premier document sur la déontologie

Nous venons de recevoir cette nuit la proposition de code de déontologie du Conseil National de l'Ordre vous trouverez-ci dessous le préambule et l'introduction.

Bien que ce soit au Conseil Départemental d'amender ce texte il ne nous est pas interdit d'ouvrir le débat à tous aussi vous aurez la possibilité de commenter ( avec la fonction commentaire ) chaque article au jour le jour.

Cela nous aidera dans notre rédaction finale.

bonne lecture


DOCUMENT DE TRAVAIL : sur L’ELABORATION DU CODE DE DEONTOLOGIE DES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES

PREAMBULE

Nous vous sollicitons en tant que conseil départemental, afin de contribuer à l’élaboration du Code de Déontologie de notre profession qui se fera grâce à la collaboration que vous voudrez bien apporter. Nous souhaitons ainsi que par ce travail d’équipe, nous puissions mettre en commun les valeurs portées par notre profession et produire un code qui nous ressemble, nous rassemble et protège le patient autant que le professionnel. Avant tout démarrage d’un texte aussi fort et fondateur caractérisant l’an 1 de notre profession qui vient de fêter ses 60 ans de métier, il est indispensable de se poser des questions essentielles sur ce que doit être la finalité de ce code.

Il nous faut garder à l’esprit que ce code ne doit pas être dogmatique au point d’empêcher les possibilités d’évolution vers plus d’autonomie professionnelle, mais il doit cependant fournir des repères qui permettent à chaque masseur kinésithérapeute dans son exercice professionnel de s’identifier comme faisant partie d’un corps constitué en quête d’excellence. Construire le cadre qui autorise le professionnel à se poser les bonnes questions en situation est l’objectif de ce code qui ne doit surtout pas devenir un descriptif exhaustif et réducteur de situations critiques. Notre ambition est d’accompagner le masseur kinésithérapeute à devenir auteur de son questionnement éthique et construise ainsi sa propre légitimité auprès des patients.


INTRODUCTION :

Le cadre de travail est fixé par le Code de la santé publique, article L.4321-21 :

   « Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, fixe les règles du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes. Ces dispositions se limitent aux droits et devoirs déontologiques et éthiques de la profession à l'égard de ses membres, des autres professionnels de santé et à l'égard des patients. »

La tâche est complexe. Elle doit, à notre avis, tenir compte du contexte actuel de notre système de santé qui s’inscrit dans un registre sanitaire et social en constante évolution. Il serait vain de prétendre faire table rase de l'existant, il serait insuffisant de copier simplement les normes préexistantes.

Il est par ailleurs nécessaire de prendre en compte, comme le font d'ailleurs les autres codes des professions de santé, le droit positif en la matière, « c'est-à-dire l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans un Etat reposant sur la théorie du normativisme qui structure le droit dans une hiérarchie de normes » : la reprise de certaines dispositions législatives et réglementaires dans le code de déontologie est une nécessité concourant à l'efficacité du code en projet. Notre institution doit en effet offrir toutes les garanties nécessaires, tant aux patients

qu'aux professionnels. Ne pas procéder à cette intégration risquerait de nuire à l'efficacité de la mise en oeuvre de notre droit disciplinaire, basé sur le code de déontologie, et fragiliserait ainsi l'édifice en construction, alors que nous devons impérativement construire notre crédibilité.

Autre nécessité concrète : la spécificité même de notre profession et de ses compétences réglementairement déterminées, impose la prise en compte de cette originalité dans la norme projetée. En effet, aux termes mêmes de l'article L.4321-1 du CSP, les masseurs kinésithérapeutes ne sont auxiliaires médicaux que dans la seule mesure où ils agissent dans un but thérapeutique. Dans l'exercice de l'ensemble de leurs autres compétences ils sont donc des professionnels totalement indépendants. Même si l'exercice actuel est très largement à but thérapeutique, nous ne pouvons pas nous priver d'une déontologie adaptée à des perspectives que nous ne saurions obérer.

Refusant de construire ex nihilo et prenant en compte la généralité de notre champ de compétence, le présent travail, qui ne prétend à l'évidence à aucune exhaustivité et constitue simplement une première ébauche, s'appuie sur le code de déontologie des médecins dont il reprend volontairement l'ensemble des articles, rayant en première intention les dispositions qui nous semblent peu appropriées, adaptant le vocabulaire à notre profession et n'excluant rien. Nous nous sommes également servis en appui du code de déontologie des chirurgiens dentistes. Il serait maintenant pertinent de tenir compte de ceux existant au travers des pays francophones et que vous retrouverez sur le site Internet du Conseil National. http://www.cnomk.org/

Nous avons souhaité également vous faire connaître quelques textes fondamentaux sur l’éthique, qui est censée être en amont de la construction déontologique, et que nous mettrons prochainement sur le site.

Etant donné la mise en place prochaine du Conseil régional de l’Ordre des masseurs kinésithérapeutes et notre obligation d’aboutir à un code de déontologie propre à notre profession dans des délais relativement courts, il serait attendu que la date butoir de renvoi de vos commentaires et ajouts d’articles surviennent avant le 23 novembre, afin que nous puissions colliger et synthétiser les productions.


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