Pièces à fournir en vue de la pré-inscription au Tableau de l’Ordre

Dans quelques jours vous allez recevoir votre courrier contenant les pièces pour construire votre dossier d'inscription au tableau, vous pouvez dès maintenant prendre les devant car vous devrez le renvoyer pour le 23 Mars...

---

Pièces à fournir en vue de la pré-inscription au Tableau de l’Ordre

• 1 Photo d’Identité au format passeport, collée ou agrafée à une feuille A4

• Fiche d’État Civil ou Extrait d’acte de naissance (Mairie du lieu de naissance ou sur le site Internet www.acte-naissance.fr

• Photocopie d’un Justificatif de domicile et de Cabinet pour les libéraux (Facture EDF ou GDF ou Téléphone) datant de moins de trois mois

• Extrait du Casier Judiciaire B3 datant de moins de trois mois au CASIER JUDICIAIRE NATIONAL www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/EJE20

• Photocopie du Diplôme d’État (DRASS ou a été délivré le diplôme)

• Photocopie de l’autorisation d’exercice si diplôme UE ou Hors UE (DRASS de la Région d’exercice)

• Photocopie des autres diplômes

• Photocopie de l’inscription au fichier ADELI ou photocopie de la Carte Professionnelle (DDASS du département d’exercice)

• Photocopie de l’attestation d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité pour l’année en cours uniquement pour les libéraux

• Photocopie de la dernière feuille de paie pour les salariés

• Photocopies de tous les contrats liés à l’exercice tant salariés que libéral que vous avez signés conformément aux Articles suivants du Code de la Santé Publique qui sont applicables aux masseurs-Kinésithérapeutes.

• (Contrats de travail, Contrats de remplacement, Contrat d’assistant-collaborateur, Contrats d’association, statuts SCM, SCP, SEL justificatifs de siège social, justificatifs immatriculation au registre du commerce et des sociétés, Baux, Contrats de leasing, etc .. ainsi que leurs avenants éventuels, etc..)

Chaque photocopie des documents doit être revêtue de la mention suivante manuscrite « Conforme à l’original » suivie de la date et de votre signature.

A - Les photocopies des pièces justificatives d’exercice doivent dans tous les cas de figure être retournées au moyen de l’enveloppe A4 pré-adressée jointe.

B - Le questionnaire peut être rempli de deux façons :

Soit manuellement et dans ce cas il sera joint aux pièces justificatives ;

Soit par l’intermédiaire d’une plate forme Internet sécurisée : https://sysweb2.eurotvs.fr/Direct/Cnomk/Cnomk.asp

Le remplissage du questionnaire via le Web est le moyen le PLUS ECONOMIQUE POUR L’ORDRE et nous vous invitons à privilégier ce mode de remplissage.

Ces éléments pièces justificatives + questionnaire ou seulement pièces justificatives doivent être adressés par courrier en Recommandé avec Accusé de Réception au moyen de l’enveloppe A4 pré- adressée jointe avant le 23 Mars 2007 dernier délai.

---

Comments

[papoum]

Attends, j'y crois pas...même mes leasings?
Les contrats, soit...mais il y a des choses qui ne regardent en rien l'Ordre...on nous "flique"?
Mon dipl^me, je sais même pas où il est...Heureusement que je suis bientôt en retraite...j'aurais peut-être pas à retourner toute la maison pour retrouver les différents certifs. Et qui sait si j'avais pas travaillé 40 ans sans DE..
En tout cas, bon courage à tousceux qui vont se payer le boulot...