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Réunion du Conseil : Angers 21H00

  • Approbation du dernier compte-rendu

  • Dossiers d'inscription

  • Décision de contestation du délibéré de la chambre d’appel régionale pour l’acceptation d’inscription d’un confrère refusé par le Conseil départemental

Durée 1 heure 30

Pour la première fois dans son histoire le Conseil a décidé de donner une suite à un refus d'inscription :

Un confrère dont l'inscription avait été refusée a fait appel à la chambre régionale.

Celle ci ayant donner son aval pour l'inscription nous l'avons réalisée mais avons décidé à l'unanimité de faire appel de cette décision devant le CNO de cette décision.