15 avril 2013
Réunion de la Commission des contrats
54 contrats ont été étudiés pour la période
29 sont corrects
25 courriers
- 28 remplacements
- 7 assistanats
- 1 convention de stage
- 1 statut de SISA
- 1 contrat TPE
- 1 déclaration cessation musique sacem
- 2 statuts de SCM
- 1 convention d'intégration
- 2 contrats d’exercice en commun
- 1 tenue de patientèle
- 1 contrat d'exercice en commun
- 1 Règlement intérieur de SCM
- 1 projet contrat de cession de cabinet
- 2 cessions de parts sociales
- 1 cession de droit de présentation à la patientèle
- 1 bail commercial
- 2 contrats d’exercice en commun
- 1 cession de droit d'intégration
- 1 convention d’intégration
Publicité
Publicité
Commentaires