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Ordre des kinés 49
15 avril 2013

Réunion de la Commission des contrats

P4150121

54 contrats ont été étudiés pour la période

29 sont corrects

25 courriers

 

  • 28 remplacements
  • 7 assistanats
  • 1 convention de stage
  • 1 statut de SISA
  • 1 contrat TPE
  • 1 déclaration cessation musique sacem
  • 2 statuts de SCM
  • 1 convention d'intégration
  • 2 contrats d’exercice en commun
  • 1 tenue de patientèle
  • 1 contrat d'exercice en commun
  • 1 Règlement intérieur de SCM
  • 1 projet contrat de cession de cabinet
  • 2 cessions de parts sociales
  • 1 cession de droit de présentation à la patientèle
  • 1 bail commercial
  • 2 contrats d’exercice en commun
  • 1 cession de droit d'intégration
  • 1 convention d’intégration
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