28 mai 2013

Contrat types libéraux

Suite a sa dernière séance pleinière le Conseil du Maine et Loire a validé les contrats type suivants. Il s'agit de modèles qui peuvent être modifiés à la demande, leur mise en forme permet d'éviter certains oublis et d'économiser le papier... CONTRAT_DE_REMPLACEMENT_modèle_vierge_version_2013 CONTRAT_DE_COLLABORATION Libérale CONTRAT_D_ASSISTANT_LIBERAL_mod_le_vierge_modele__2013_modifi__2014    
Posté par dominique dupont à 11:42 - Commentaires [0] - Permalien [#]