28 mai 2013
Contrat types libéraux
Suite a sa dernière séance pleinière le Conseil du Maine et Loire a validé les contrats type suivants. Il s'agit de modèles qui peuvent être modifiés à la demande, leur mise en forme permet d'éviter certains oublis et d'économiser le papier... CONTRAT_DE_REMPLACEMENT_modèle_vierge_version_2013...