7 octobre 2013
Réunion de la commission des contrats
57 contrats ont été étudiés pour la période
20 sont corrects
34 courriers
1 contrat nécessite un vote
2 contrats en attente
- 38 remplacements
- 6 assistanats
- 1 collaboration libérale
- 2 contrats de travail
- 2 contrats type EHPAD
- 3 Baux professionnel
- 1 cessions et présentation de clientèle
- 1 attestation notariée de propriété
- 1 cession de parts sociales SCM
- 1 statut SCM
- 1 contrat de tenue de patientèle
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