Réunion du Conseil

Approbation de dernier CR

Nomination de M. LEMERLE comme médiateur dans le dossier de M. APPLINCOURT avec le CNOMK

Bilan annuel des activités

État des finances

Tableau

4 transferts entrants

6 transfert sortants

9 changements d’activités

3 déménagements

1 radiation

1 cessation d’activité

2 Départs en retraite

Bilan des Commissions

Contrats :

84 contrats ont été étudiés pour la période

31 appellent des corrections

Convocations aux Tribunaux

Publicité

Conciliations

Exercice illégal

Sectes et dérives sectaires

Suivi des salariés

Questions diverses

Journée des Présidents

Sectes et dérives sectaires

Doctrine

SASCROM

Achat de locaux

MAIA

Bulletin n°9

Calendrier du Conseil…

Durée 3 heures 30