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Ordre des kinés 49
10 novembre 2014

Comparution devant le Tribunal de proximité

 

PB101647

11 H30 le Président acceuille à la gare les deux juristes du CNOMK.

Ils vont plaider devant Mme la Juge le bien fondé de l'injonction de payer.

Les confrères ont un avocat commun qui va surtout axer sa plaidoirie sur le fait qu'en droit européen le salarié ne doit pas avoir de frais professionnel non réglé par son employeur.

délibéré le 30 décembre 2014.

La seule libérale va quand a elle signer un compromis inextremis pour régler son retard de cotisation sans pénalité.

17H30 retour à la gare...

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