28 novembre 2014

Comparution au Tribunal de Cholet

Un confrère de la région de Cholet a été condamné par le Tribunal de Cholet au principal, aux entiers dépens de l’instance, à une somme à titre de dommages et intérêts ainsi qu’à une somme au titre d’une résistance abusive. Il avait estimé qu'il ne devait pas régler ses cotisations ordinales...
Posté par dominique dupont à 09:48 - Commentaires [0] - Permalien [#]

18 novembre 2014

réunion de bureau

Dominique rêve déjà de la victoire de la France en Coupe Davis.  Le veinard, il y sera le WE prochain!!! Patrick, lui, suit assidûment le match France-Suède de ce soir sur son PC              Seuls, Jacquine et Christophe sont concentrés sur leur travail !   Allez hop !   Réunion de bureau avec plusieurs dossiers importants à traiter en urgence  
11 novembre 2014

Article Ouest France

Posté par dominique dupont à 17:50 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
11 novembre 2014

Article Courrier de l'Ouest

Posté par dominique dupont à 17:49 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
10 novembre 2014

Comparution devant le Tribunal de proximité

  11 H30 le Président acceuille à la gare les deux juristes du CNOMK. Ils vont plaider devant Mme la Juge le bien fondé de l'injonction de payer. Les confrères ont un avocat commun qui va surtout axer sa plaidoirie sur le fait qu'en droit européen le salarié ne doit pas avoir de frais professionnel non réglé par son employeur. délibéré le 30 décembre 2014. La seule libérale va quand a elle signer un compromis inextremis pour régler son retard de cotisation sans pénalité. 17H30 retour à la gare...
Posté par dominique dupont à 17:50 - Commentaires [0] - Permalien [#]
07 novembre 2014

Article Courrier de l'Ouest

Posté par dominique dupont à 17:46 - - Commentaires [0] - Permalien [#]