26 janvier 2007

Reunion du Conseil

Ce soir le Conseil s'est réunit avec un ordre du jour réduit mais très dense: la deuxième partie du Code déontologie… Nous reviendrons en temps et heures sur les choix de propositions du Conseil… Il ne nous fallut pas moins de 3 heures de discutions pour en venir à bout. La préparation de l’inauguration de mardi, la réalisation du braille sur la plaque par Jean Yves et son installation sur la porte marque une nouvelle étape importante.
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26 janvier 2007

Article -100

Tout masseur-kinésithérapeute qui modifie ses conditions d'exercice y compris l’adresse professionnelle ou cesse d'exercer est tenu d'en avertir le conseil départemental. Celui-ci prend acte de ces modifications et en informe le conseil national.
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26 janvier 2007

Courriel au CNOMK

Nous avons reçu dernièrement un courriel concernant la méthodologie a utiliser pour l'inscription au Tableau... Le procédé nous a apparut comme anormal et peu pratique aussi un courriel a été envoyé au Président du CNOMK, ace jour il est sans réponse... Cher confrère. Le Conseil du Maine et Loire est inquiet de la procédure décrite dans votre dernier courriel... En effet sur quel texte le CNO a-t-il décidé de centraliser ? Car la loi prévoit que ce soit aux départements de collecter et de... [Lire la suite]
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25 janvier 2007

Article -99

Toute déclaration volontairement inexacte ou incomplète faite au conseil de l'ordre par un masseur-kinésithérapeute peut donner lieu à des poursuites disciplinaires. Il en est de même de la dissimulation de contrats professionnels.
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25 janvier 2007

Article -98

V : Dispositions diverses Tout masseur-kinésithérapeute, lors de son inscription au tableau, doit affirmer devant le conseil départemental de l'ordre qu'il a eu connaissance du présent code de déontologie et s'engager sous serment écrit à le respecter.
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24 janvier 2007

Communiqué du CNOMK envers les MK salariés

Le CNOMK vient de nous faire parvenir un courrier qu'il vient d'envoyer à chaque signataire de la petition que nous lui avons transmise... Vous pouvez télécharger la lettre en cliquant ici
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24 janvier 2007

Article -97

Dans la rédaction de son rapport, le masseur-kinésithérapeute expert ne doit révéler que les éléments de nature à apporter la réponse aux questions posées. Hors de ces limites, il doit taire tout ce qu'il a pu connaître à l'occasion de cette expertise.   Il doit attester qu'il a accompli personnellement sa mission.
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24 janvier 2007

Article -96

Le masseur-kinésithérapeute expert doit, avant d'entreprendre toute opération d'expertise, informer la personne en cause de sa mission et du cadre juridique dans lequel son avis est demandé.
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23 janvier 2007

Article -95

Lorsqu'il est investi d'une mission, le masseur-kinésithérapeute expert doit se récuser s'il estime que les questions qui lui sont posées sont étrangères à la technique proprement masso-kinésithérapique, à ses connaissances, à ses possibilités ou qu'elles l'exposeraient à contrevenir aux dispositions du présent code de déontologie.
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23 janvier 2007

Article -94

Nul ne peut être à la fois masseur-kinésithérapeute expert et masseur-kinésithérapeute traitant d'un même malade.   Un masseur-kinésithérapeute ne doit pas accepter une mission d'expertise dans laquelle sont en jeu ses propres intérêts, ceux d'un de ses patients, d'un de ses proches, d'un de ses amis ou d'un groupement qui fait habituellement appel à ses services.
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