01 juillet 2009
Chambre Disciplinaire Régionale
Première pour les Pays de Loire: la Chambre Disciplinaire c'est réunie autour du Juge M. Fraisseau et de la Greffière Mme ARIBAUD pour entendre les 3 premières affaires jugées en Pays de Loire.
18 février 2009
Chambre Disciplinaire Régionale
Formation à la Chambre disciplinaire
Les membres et les futurs candidats se sont retrouvés autour du Juge FAYSELLE.
Une après midi a mettre au point les détails de la procèdure pour la première audience qui aura lieu mi mars
28 janvier 2009
Formation des membres de la Chambre Disciplinaire
Le CROMK PDL vous informe que Xavier FAESSEL, organise une formation à l'attention des membres de la Chambre Disciplinaire afin de les guider dans leurs fonctions de rapporteurs et assesseurs.
Cette réunion aura lieu le mercredi 18 Février à partir de 14h à NANTES.
A ce titre, sont conviés les membres de la chambre disciplinaire ainsi que les futurs candidats à la Chambre (R4321-48 du CSP, les élections de la CDPI se déroulant le 2ème trimestre 2009).
Merci de contacter le CDOMK49 si vous êtes interressés
NB: ne peuvent être élu que des élus ( supléants ou titulaires ) en fonction ou passé au CDO, CRO ou CNO
