01 juillet 2009

Chambre Disciplinaire Régionale

Première pour les Pays de Loire: la Chambre Disciplinaire c'est réunie autour du Juge M. Fraisseau et de la Greffière Mme ARIBAUD pour entendre les 3 premières affaires jugées en Pays de Loire.
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18 février 2009

Chambre Disciplinaire Régionale

Formation à la Chambre disciplinaire Les membres et les futurs candidats se sont retrouvés autour du Juge FAYSELLE. Une après midi a mettre au point les détails de la procèdure pour la première audience qui aura lieu mi mars
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28 janvier 2009

Formation des membres de la Chambre Disciplinaire

Le CROMK PDL vous informe que Xavier FAESSEL, organise une formation à l'attention des membres de la Chambre Disciplinaire afin de les guider dans leurs fonctions de rapporteurs et assesseurs.Cette réunion aura lieu le mercredi 18 Février à partir de 14h à NANTES.A ce titre, sont conviés les membres de la chambre disciplinaire ainsi que les futurs candidats à la Chambre (R4321-48 du CSP, les élections de la CDPI se déroulant le 2ème trimestre 2009). Merci de contacter le CDOMK49 si vous êtes interressés NB: ne peuvent être élu... [Lire la suite]
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