24 février 2015

Il reste 4 jours pour déclarer son cabinet en conformité accessibilité au Préfet !

Votre cabinet est en conformité pour l’accessibilité, vous devez adresser au Préfet  avant le 1 mars 2015, une déclaration sur l’honneur attestant de la conformité de votre cabinet, une copie devant  être envoyé également  au Maire de la commune. Un modèle de courrier est disponible sur le site suivant : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires-Cerfa-et-modeles-types.html   Dans tous les autres cas,  cabinet  en  non-conformité au 31 décembre 2014, vous avez l’obligation... [Lire la suite]
Posté par christophe Suard à 21:59 - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

12 octobre 2014

Réunion sur l'accessibilité aux personnes en situation de handicap

A l’initiative de la conférence du territoire de santé de Maine et Loire, présidée  par le Pr DUBIN, une réunion sur l'accessibilité aux soins des  personnes en situation de handicap a été organisée. Cette réunion,  animée par Madame Christine LERAY de la Direction départementale des territoires de Maine et Loire (DDT),  s’est tenue  le jeudi 9 octobre 2014, remplissant  l’amphithéâtre Larrey au CHU d’Angers, pas moins de 27 Cabinets de Kinésithérapie du Département avaient souhaité être présents, les... [Lire la suite]
Posté par christophe Suard à 21:00 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : ,
04 octobre 2008

Conséquences de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour les cabinets de Masso-Kinésithérapie

                         Un cabinet de Masso-Kinésithérapie est-il un Etablissement Recevant du Public (ERP) de  type U du 2 ème groupe de 5 ème catégorie ? Définition des ERP La notion de public est définie par l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) Art. R.123.2 : Pour l'application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes... [Lire la suite]
Posté par christophe Suard à 08:23 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,
02 octobre 2008

Le cabinet de Masso-Kinésithérapie est un ERP de Catégorie 5

Il ne reste plus que 2 279 jours pour rendre la France accessible selon la « loi handicap » du 11 février 2005 Promouvoir l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) Vos locaux recevant du public doivent pouvoir être accessibles à tous, quel que soit le handicap (physique, sensoriel, mental, psychique, cognitif, polyhandicap). C’est ainsi que nous permettront à tous d’exercer pleinement les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale. La loi rend obligatoire l’accessibilité des... [Lire la suite]
Posté par christophe Suard à 22:53 - - Commentaires [3] - Permalien [#]
Tags : , ,