24 février 2015
Il reste 4 jours pour déclarer son cabinet en conformité accessibilité au Préfet !
Votre cabinet est en conformité pour l’accessibilité, vous devez adresser au Préfet avant le 1 mars 2015 , une déclaration sur l’honneur attestant de la conformité de votre cabinet, une copie devant être envoyé également au Maire de la commune. Un modèle...