23 octobre 2008

Réunion du Conseil

Réunion du Conseil : Angers 21H00 Approbation du dernier compte-rendu Dossiers d'inscription Décision de contestation du délibéré de la chambre d’appel régionale pour l’acceptation d’inscription d’un confrère refusé par le Conseil départemental Durée 1 heure 30 Pour la première fois dans son histoire le Conseil a décidé de donner une suite à un refus d'inscription : Un confrère dont l'inscription avait été refusée a fait appel à la chambre régionale. Celle ci ayant donner son... [Lire la suite]