08 mai 2009
Bur, le retour ?
Il semble que l'aventure ne soit pas totalement terminée: la preuve est contenue dans cette proposition amendement n° 120 :
Service de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (URGENCE) (n° 381 , 380 ) |
N° 120 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER ARTICLE 19 QUATER | |||||||
Au deuxième alinéa du 2° du IX de cet article, supprimer les mots :
publiques et
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce que les masseurs kinésithérapeutes salariés d'un établissement de santé public soient inscrits d'office au tableau du conseil de l'ordre. En effet, ceux‑ci sont déjà soumis au pouvoir hiérarchique de leur établissement.
06 mai 2009
Merci aux sénateurs !
Qui ont su corriger l'amendement Bur et nous permettre de conserver l'échelon départemental.
Communiqué du 5 mai 2009
« Hôpital, patients, santé, territoires » : la commission des affaires sociales renforce la protection des patients et répond aux préoccupations des professionnels de santé
En ce qui concerne les mesures relatives aux autres professionnels de santé :
- elle a reconnu le diplôme d’État de sage-femme au niveau master ;
- elle a supprimé les conditions de seuil démographique instituées par l’Assemblée nationale applicables aux ordres nationaux des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutesmasseurs-kinésithérapeutes pour permettre la création de conseils départementaux ;
- elle a augmenté le nombre d’heures de formation exigibles pour l’obtention du diplôme d’ostéopathe ou de chiropracteur ;
- pour répondre aux demandes des professionnels, elle a exclu les stages à finalité pédagogique des étudiants auxiliaires médicaux de l’obligation d’indemnisation des stagiaires.
La commission poursuivra ses travaux le mardi 5 mai sur les titres III (Prévention et santé publique) et IV (Organisation territoriale du système de santé).
Le compte rendu des réunions de la commission et le texte issu de ses délibérations
peuvent être consultés sur le site Internet du Sénat :
http://www.senat.frwww.senat.fr/bulletin/20090427/soc.htmlsoc.html
http://www.senat.frwww.senat.fr/leg/pjl08-hpst.htmlhpst.html
Contact presse : Yvelise Lapasin 01 42 34 22 90 y.lapasin@senat.fr
