23 octobre 2008
Réunion du Conseil
Réunion du Conseil : Angers 21H00
Approbation du dernier compte-rendu
Dossiers d'inscription
Décision de contestation du délibéré de la chambre d’appel régionale pour l’acceptation d’inscription d’un confrère refusé par le Conseil départemental
Durée 1 heure 30
Pour la première fois dans son histoire le Conseil a décidé de donner une suite à un refus d'inscription :
Un confrère dont l'inscription avait été refusée a fait appel à la chambre régionale.
Celle ci ayant donner son aval pour l'inscription nous l'avons réalisée mais avons décidé à l'unanimité de faire appel de cette décision devant le CNO de cette décision.
08 octobre 2008
Réunion du bureau
Avec au menu la gestion de la vie du Conseil et les suites de l'audition de la chambre d'appel régionale qui a autorisé l'inscription au Tableau d'un confrère contre notre avis.
Il en découle son inscription de fait et l'obligation de modifier notre calendrier de façon à ce que le Conseil vote les suites à donner à cette procédure.
