15 avril 2009

Réunion de la commission des contrats

La commission s'est réunie pour mettre en place matériellement son fonctionnement. Les contrats devant être aux nomes pour novembre 2010 nous avons retenu le principe d'avoir tous les anciens contrats à jours pour juillet 2010 de façon a avoir un peu de marge Les contrats sont d'abord étudiés par la juriste puis en cas de problème les membres de la commission se prononcent. N'oublier donc pas de nous transmettre vos contrats A noter la publication proche d'un contrat type de remplacement par le CROMK
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