04 octobre 2008

Conséquences de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour les cabinets de Masso-Kinésithérapie

                         Un cabinet de Masso-Kinésithérapie est-il un Etablissement Recevant du Public (ERP) de  type U du 2 ème groupe de 5 ème catégorie ? Définition des ERP La notion de public est définie par l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) Art. R.123.2 : Pour l'application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes... [Lire la suite]
Posté par christophe Suard à 08:23 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,

02 octobre 2008

Le cabinet de Masso-Kinésithérapie est un ERP de Catégorie 5

Il ne reste plus que 2 279 jours pour rendre la France accessible selon la « loi handicap » du 11 février 2005 Promouvoir l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) Vos locaux recevant du public doivent pouvoir être accessibles à tous, quel que soit le handicap (physique, sensoriel, mental, psychique, cognitif, polyhandicap). C’est ainsi que nous permettront à tous d’exercer pleinement les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale. La loi rend obligatoire l’accessibilité des... [Lire la suite]
Posté par christophe Suard à 22:53 - - Commentaires [3] - Permalien [#]
Tags : , ,