Il semble que l'aventure ne soit pas totalement terminée: la preuve est contenue dans cette proposition amendement n° 120 : Service de la séance Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (URGENCE) (n° 381 , 380 ) N° 120 7 mai 2009 AMENDEMENT présenté...

Qui ont su corriger l'amendement Bur et nous permettre de conserver l'échelon départemental. Communiqué du 5 mai 2009 « Hôpital, patients, santé, territoires » : la commission des affaires sociales renforce la protection des patients et répond aux préoccupations...