28 novembre 2014
Comparution au Tribunal de Cholet
Un confrère de la région de Cholet a été condamné par le Tribunal de Cholet au principal, aux entiers dépens de l’instance, à une somme à titre de dommages et intérêts ainsi qu’à une somme au titre d’une résistance abusive. Il avait estimé qu'il ne devait...