COMMUNIQUE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES

25 septembre 2006

COMMUNIQUE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES

Destinataires : Conseillers Nationaux, Présidents des CDOMK

Pour diffusion aux membres des CDOMK, à tous les masseurs-kinésithérapeutes, à toutes les organisations professionnelles.

Objet

La présente lettre circulaire a pour objet de faire connaître à l'ensemble des conseillers ordinaux départementaux, sous couvert des présidents de conseils départementaux, l'état d'avancement officiel des réflexions et travaux de mise en place du dispositif de fonctionnement des structures ordinales menés par le bureau du conseil national élu le 18 juillet dernier.

Cette première communication nationale - qui pourrait paraître tardive dans cette phase de constitution de notre institution - s'inscrit logiquement et de façon simultanée sur l'ensemble du territoire et des Dom -Tom

• à l'issue d'un recensement progressif, malheureusement encore incomplet, des coordonnées des responsables départementaux au gré des mises en place des structures départementales et des transmissions administratives que la période estivale n'a pas favorisé,

• au terme d'une première série de réunions du bureau et du conseil national ayant permis de dégager les premiers axes d'orientations sur divers sujets tant fonctionnels que politiques. Selon leur nature, ces orientations d'ici là affinées, seront présentées et soumises sous formes de délibérations, pour adoption simple à une prochaine réunion du conseil national et /ou communiquées pour information ou ratification à la "conférence des présidents de conseils départementaux", prévue le 10 novembre. (Convocation et « feuille de route » détaillée partent en direction des présidents départementaux)

Principales orientations et délibération nationales : fonctionnelles et logistiques

Fonctionnement des instances

Un règlement intérieur National sera rédigé afin de rassembler tous les grands principes qui doivent régir l'Ordre. Cependant, les départements et les régions auront la possibilité d'adapter certains des articles au mode de fonctionnement qu'ils choisiront librement.

Cotisation

Elements de références

Compte tenu de la date de mise en place du conseil et du bureau il a été convenu que le premier exercice comptable de référence est établi sur une durée de 18 mois (Juillet 2006 à décembre 2007). Dans ce cadre, et compte tenu des différentes expertises menées auprès des conseils de l'ordre des différentes professions médicales, le budget prévisionnel tient compte :

• des besoins immédiats matériels du Conseil National et des Conseils Départementaux (locaux, bureautique, communication, et personnel)

• ainsi que des provisions nécessaires à l'organisation des scrutins de 2008.

• de la nécessité de mettre en place, par une cotisation exceptionnelle de départ, une dotation en fond de réserve estimable à ce jour (selon le vote définitif du budget) à environ 20 % de la cotisation.

Dès le mois de juillet 2007 un premier bilan comptable intermédiaire sera établi et annexé aux documents qui serviront de référence à la préparation du budget 2008 tant en termes de dépenses que de recettes et donc de cotisation.

Fixation du montant

La cotisation pour tout kinésithérapeute a ainsi été fixée, pour ce premier exercice période de référence couvrant 6 trimestres, à 300 €.

Affirmant le principe d'unicité de la qualification professionnelle des kinésithérapeutes il a été convenu que cette valeur de cotisation est unique quel que soit le mode d'exercice.

Cependant pour prendre en compte les différences de déductions fiscales spécifiques selon les modes d'exercice, il a été convenu - dans l'attente d'une évolution du régime fiscal qui leur est appliqué et pour lequel le bureau national saisira parallèlement le ministère des finances - que l'appel de cotisation pour la même période de référence des confrères salariés soit limité - par ad valorem minimal espéré d'une réduction d'impôt de 33 % de la cotisation - à 200 €.

De même, sur la même période de référence l'appel de cotisation est limité à 150 € pour les jeunes-'s diplômés, ainsi que pour les retraités qui désireraient continuer à être inscrits à l'Ordre. Le principe d'un appel de cotisation limité durant les trois premières années d'exercice, où le jeune diplômé ne peut être électeur ou éligible, a été admis par le bureau et pourrait faire l'objet d'une prochaine délibération du conseil national. Sera étudié également le cas des professionnels ayant une activité salariée de moins de 900 h par an et de celle de moins de 25 000 € de chiffre d'affaires par an pour les libéraux exclusifs.

Quotités de répartition de la collecte des cotisations et modalités de dotation

Pour la même période de référence il a été convenu d'une dotation par répartition de

• 40% du montant des cotisations pour l'échelon départemental, avec reversement subséquent à la collecte

• 10 % du montant des cotisations pour l'échelon régional, avec reversement différé en fonction de la date des élections et de la mise en place des structures

• 50% du montant des cotisations pour l'échelon national

dont 30 à 35 % pour le fonctionnement des instances nationales

dont un "fond d'harmonisation et d'entraide" à hauteur de 15 à 20% du montant global des cotisations pour les besoins exceptionnels des départements et des régions qui en cas de non utilisation sur un exercice sera affecté au fond de réserve. Ces dernières modalités, étant à débattre et à valider par le CNO.

Sur l'ensemble de la collecte la quotité dévolue pour les niveaux départementaux et régionaux confondus pourrait donc atteindre 65 à 70 % du montant global de la collecte.

Logistique financière et comptable

Afin d'harmoniser la comptabilité de toutes les structures, et faciliter la recollection et la consolidation, qui relève de la responsabilité du Conseil National, le même logiciel et toutes ses applications seront distribués aux Conseils Départementaux et Régionaux.

Pour certaines fournitures, notamment pour les systèmes informatiques, il est bien clair qu'un marché unique pourra produire des réductions de coûts très importantes, dont bénéficieront directement tous les niveaux. Il en est de même pour certains autres marchés, comme les assurances. Rien ne sera imposé dans ce domaine, il appartiendra à chacun de prendre ses responsabilités et de les assumer, financièrement parlant. Il est convenu aussi, en termes de locaux, d'agir avec prudence et circonspection dans cette phase de première installation tant à l'échelon départemental qu'au plan national qui devront favoriser toute recherche de mutualisation et évaluer à juste valeur les surfaces réellement utiles.

Principales orientations nationales : Communication et Politique professionnelle

Communication

Une charte graphique, incluant le logo et les différents documents de communication, sera normalisée au plan national. Enfin, un site internet National sera décliné en sites départementaux, avec la même charte graphique et des entrées grand-public, professionnels et élus. Un intranet permettra des saisies et des consultations pour la gestion du Tableau de l'Ordre ou pour des services spécifiques.

Déontologie

La Commission nationale de Déontologie a été formée et s'est déjà mise au travail pour établir un avant- projet. Ses premières conclusions seront transmises sous peu aux départements pour avis et propositions ainsi qu'aux organisations professionnelles. Les départements, au sein de leur propre Commission de Déontologie, ont la possibilité d'organiser des consultations de confrères à leur gré. Ce travail doit être le travail de tous, personne n'est exclu à priori, car la Déontologie nous concerne tous.

Conscients d'une mise en œuvre tout à la fois hâtive et longue, les membres du bureau vous assurent de leur engagement sans relâche dans leurs nouvelles missions au service de la profession en assumant tout comme chacun d'entre vous, parallèlement leurs activités en cabinet ou à l'hôpital.

Le Bureau du Conseil National

ORGANIGRAMME DU BUREAU NATIONAL

Président :		Jean-Paul DAVID
Vice-président :		René COURATIER
Vice-président :		Jacques VAILLANT
Secrétaire-général :		Eric PASTOR
Secrétaire-général Exercice libéral :		Yves AZZOPARDI
Secrétaire-général Exercice salarié :		Didier EVENOU
Trésorier-général :		Yvan TOURJANSKY
Trésorier-adjoint :		Jacques LAPOUMEROULIE