Journée des trésoriers

7 h 16 Départ Angers st LAUD

9 h00  Arrivée à Montparnasse

9H45 Badge et café croissant, rencontre de ROUSSEAU Laurent trésorier adjoint du CDOMK Du 72

10h00 Ouverture de la conférence par l'historique de la BP et de ses filiales (CASDEN BRED ...) en musique de pub (Photo 45)

10h15 Allocution de JP DAVID (Photo 46) qui nous rappelle que l'ordre est en construction, que l'on attend pour les prochains jours la publication du décret pour les élections  Régionales, rappel que le code de déontologie est en marche

La commission des comptes est installée, qu'elle est encadrée de professionnels financiers (BP) et d'experts la BEC.

Il confirme le principe essentiel que l'ordre est une organisation privée avec une mission  de service  public, que la centralisation  est organisée pour le bien être de tous, c'est à la fois une démarche de confiance et de contrôle, comme le prévoit la loi, permet également la mutualisation matériel et des moyens.

10h25  Mr BONTEMPS Philipe Expert Comptable

Compare l'ordre  à une société qui aurait 122 filiales en France, et qui auraient toutes les mêmes obligations

Il présente ensuite LE BUDGET PRESIONNEL DE L ORDRE :

Pour établir un prévisionnel National il faut l’ensemble des prévisionnels départementaux. A ce jour il n'a reçu que 65% de réponses 

Analyses et control du train de vie raisonnable des CDOMK. Rétro control de l’expertise. Il est hors de question de faire Banqueroute ….

Règlement des cotisations 2007

Les cotisations  2007 devraient  être réglées en 3 chèques

L’expert comptable précise que les décisions s’imposent à tous … BEC et Trésoriers

La cotisation est obligatoire le droit donne les moyens de recouvrir les cotisations à charges du débiteur ….

Concernant les Salariés  la fiscalité française ne permet la déductibilité, elle intervient dans les 10 % de déduction pour frais professionnel ou alors en option de frais professionnel réel.

Une démarche est entreprise au niveau national via le droit européen cela devrait aboutir mais sera long ……

11 h 30  La Note de Frais  Mr BONTEMPS

Le cout pour l’Ordre est toujours le même que l’on soit libéral ou salarié …

Chaque bénéficiaire aura un relevé national des perceptions a déclaré et un relevé national annuel perçu.

13 h 00 Fin de matinée déjeuner rapide  quelques toasts jolis mais en apéro …… rencontre des kinés du 10 et du 40 … photos N° 49

13 h 45  Mme Miriam CARRASCO Ingénieur Responsable Systèmes d’Information de l’Ordre, première employée de l’Ordre nationale  photo N° 51 52

Expression des Besoins de l’Ordre  en 3 points

Activités des métiers de l’Ordre (Gestion du tableau, des données ….)

Activité d’administration support (gestion financière Paye Documentation…)

Pages WEB (communication interne de l’Ordre …)

Présentation du schéma Informatique de l’Ordre :

Un réseau Intranet entre les ordres et le national, codés. Contenant les fiches de données des MK, le tableau, la comptabilité …avec une maintenance en ligne unique et dédiée (Unicité machine logiciel ADSL, de façon à n’avoir qu’un seul interlocuteur)

Un réseau extranet disponible par les MK de chez eux avec password, ou ils pourront avoir accès à leur fiche et la renseigner si besoin (le double)

Un réseau externe Web accessible par tous usagers ….

2 étapes dans cette mise en place

La construction (mise en œuvre)

L’utilisation (Vie courante)

Planification du Projet

                    Former 2 personnes par site (200 personnes à former par petit groupes)

Pour cela il faut que chaque Ordre est : Une secrétaire, des locaux …

14 h 20 Mr COURATIER Dossiers Assurances  Photos N° 53

             6 groupes d’Assurances, 2 groupes à la charge du Département et 4 groupes à la charge du National

Département :

Assurances des Locaux MMA

Assurances des salariés (secrétaires) Prévoyance et complémentaire santé (50 % salarié / 50% ordre) MMA

National :

Assurance des élus  Maladie accident Décès

Assurance Responsabilité Civile des élus (engagement,  conseils les écrits…)

Assurance Juridique Missions des élus, conflits prudhommaux

Assurance Organisateur, réunion locaux Assemblée générale ….

Attention pour les suppléants :

Ils se substituent aux titulaires défaillants de façon temporaire ou définitive.

En dehors de ces cas, ils ne sont pas ELUS, donc pas indemnisables et ne doivent pas prendre part aux décisions ni concertations délibératoires, commissions de conciliation et de tableau …. 

14 h 40  Procédure de l’Appel de Cotisation Mr EVENOU photo N° 58

            Départ demain par EUROTVS, donc réception semaine 6

L’appel de cotisation comporte 3 types de documents

Ø      Courrier du président

Ø      Dossier de PRE-INSCRIPTION au tableau (EUROTVS Scannérise en base de données) avec une possibilité de renseignement en ligne ou papier :Fiche d’identité, de naissance B3 Photocopie auto certifiée conforme du DE ….

Ø      Appel de cotisation (3 chèques encaissés à 0.1.2 mois)

Le tout a adressé au plus tard le 15 mars dans l’enveloppe T jointe.

15 h 30 Pause crêpes …..

15 h 45 Synthèse de la journée

Pour les cotisations, création d’une commission de consultation pour demande de réduction de cotisation, 15 jours pour transmettre en A/R au département (copie au national).

Sur justificatifs :

Dernière feuille de paie

Avis d’imposition

Déclaration 2035

Avis de surendettement

Quittance de loyer

Courrier motivant la demande

JP DAVID : Le national Assurera le contentieux de non paiement

17 h00 Fin de Séance

           Le 30 mars réunion à PARIS au siège de la BRED pour les Présidents

20 h 00 Gare ST LAUD

Christophe SUARD

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