EHPAD

Chères consœurs, chers confrères,

Vous trouverez, en pièce jointe, une charte de bonnes pratiques relative aux modalités d’intervention des masseurs-kinésithérapeutes libéraux dans les EHPAD, laquelle vient de nous être adressée par le ministère du travail, de l’emploi et de la santé.

Cette charte a été élaborée par un groupe de travail constitué par des représentants des directeurs d’EHPAD, des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK et organisations syndicales), ainsi que du ministère du travail, de l’emploi et de la santé.

Elle a pour finalité d’améliorer les conditions d’intervention des masseurs-kinésithérapeutes libéraux au sein des EHPAD afin d’améliorer la qualité des soins et de prévenir d’éventuelles pratiques non conformes à la déontologie.

La signature de cette charte par le conseil national ne remet toutefois pas en question le recours contentieux déposé par le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes auprès du conseil d’Etat à l’encontre :

• § du décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;

• § de l’arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Le conseil national demeure néanmoins dans l’attente de la communication du mémoire du ministère du travail, de l’emploi et de la santé puis de la fixation d’une date d’audience.

Vous souhaitant bonne réception du présent courriel, nous vous prions d’agréer, chères consœurs, chers confrères, l’expression de nos confraternelles salutations.

Jean-Paul David
Président CNOMK

François Maignien

Vice-président CNOMK

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