10 juillet 2012
Réunion du Conseil
Approbation dernier CR
Bilan activités
État des finances
Tableau
- 27 inscritions
- 4 transferts entrants
- 4 transfert sortants
- 1 secondaire
- 3 changements d’activités
- 2 autorisation d’exercice forain
Bilan des Commissions
- Contrats : 36 contrats ont été étudiés pour la période 13 appellent des corrections
- Publicité 1 demande de fléchage 1 demande de publication
- Conciliations Transmission sans association de l’affaire N°39 Médiation de la plainte N°41
- Exercice illégal étude d’une campagne régionale Saisie du Procureur dans le dossier “chemins de la lumière” exercice illégal à l’I.M.E.
- Suivi des salariés
- Doctrine
Questions diverses
- Suivi de sortie de la maternité
- Dossier accident
- Liste parking Angers
- MAIA
Calendrier du Conseil…
Durée 4 heures
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