Ordre des kinés 49

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14 avril 2014

Réunion de la Commission Déontologie

Les 12 membres présents se sont penchés durant deux heures sur les 6 thèmes proposés par la Commision Nationale de Déontologie de façon a argumenter le travail du rapporteur régional qui siègera à Paris dans une semaine. Thème 1 : La publicité, information...

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Tags: déontologie

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20 janvier 2008

Code de déontologie

De retour du Ministère nous avons reçu ce soir le Code de déontologie de façon a tester sa lecture et soulever les différents problèmes de lectures et d'interprétation du texte. Dans un deuxième temps ( un mois ) le CNO une fois la collecte finie nous...

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26 mars 2007

Code de déontologie avant dernière version

C onseil N ational de l’ O rdre des M asseurs K inésithérapeutes Mesdames et Messieurs les présidents, Vous trouverez joint le code de déontologie dans une version avec commentaires de la commission, propre à notre discussion de vendredi. Nous avons procédé...

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26 janvier 2007

Article -101

Toutes les décisions prises par l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes en application du présent code de déontologie doivent être motivées. Celles de ces décisions qui sont prises par les conseils départementaux peuvent être réformées ou annulées par...

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26 janvier 2007

Article -100

Tout masseur-kinésithérapeute qui modifie ses conditions d'exercice y compris l’adresse professionnelle ou cesse d'exercer est tenu d'en avertir le conseil départemental. Celui-ci prend acte de ces modifications et en informe le conseil national.

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25 janvier 2007

Article -99

Toute déclaration volontairement inexacte ou incomplète faite au conseil de l'ordre par un masseur-kinésithérapeute peut donner lieu à des poursuites disciplinaires. Il en est de même de la dissimulation de contrats professionnels.

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25 janvier 2007

Article -98

V : Dispositions diverses Tout masseur-kinésithérapeute, lors de son inscription au tableau, doit affirmer devant le conseil départemental de l'ordre qu'il a eu connaissance du présent code de déontologie et s'engager sous serment écrit à le respecte...

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24 janvier 2007

Article -97

Dans la rédaction de son rapport, le masseur-kinésithérapeute expert ne doit révéler que les éléments de nature à apporter la réponse aux questions posées. Hors de ces limites, il doit taire tout ce qu'il a pu connaître à l'occasion de cette expertise....

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24 janvier 2007

Article -96

Le masseur-kinésithérapeute expert doit, avant d'entreprendre toute opération d'expertise, informer la personne en cause de sa mission et du cadre juridique dans lequel son avis est demandé.

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23 janvier 2007

Article -95

Lorsqu'il est investi d'une mission, le masseur-kinésithérapeute expert doit se récuser s'il estime que les questions qui lui sont posées sont étrangères à la technique proprement masso-kinésithérapique, à ses connaissances, à ses possibilités ou qu'elles...

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