Ordre des kinés 49

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2 novembre 2006

Article 24

Un MK ne peut exercer une autre activité susceptible de lui permettre de tirer profit de ses prescriptions ou de ses conseils, sauf en matière d’activité masso kinésithérapique non thérapeutique. Commentaires des membres de la commission déontologie du...

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2 novembre 2006

Article 23

Un masseur-kinésithérapeute peut exercer une autre activité sauf si un tel cumul est incompatible avec l'indépendance et la dignité professionnelles.

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1 novembre 2006

Article 22

Il est interdit au masseur kinésithérapeute de dispenser des actes ou prescriptions dans des locaux commerciaux ou dans tout autre lieu où sont mis en vente des produits ou appareils qu'ils prescrivent. Commentaires des membres de la commission déontologie...

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1 novembre 2006

Article 21

Sont interdits au masseur kinésithérapeute : - tout acte de nature à procurer au patient un avantage matériel injustifié ou illicite ; - toute ristourne en argent ou en nature, toute commission à quelque personne que ce soit ; - en dehors des conditions...

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1 novembre 2006

Article 20

Tout compérage entre masseurs-kinésithérapeutes, entre masseur-kinésithérapeute et médecins, pharmaciens, auxiliaires médicaux ou toutes autres personnes physiques ou morales est interdit.

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31 octobre 2006

Article 19

Tout partage d'honoraires entre masseurs-kinésithérapeutes est interdit sous quelque forme que ce soit, hormis les cas prévus à l'article (voir plus loin sur les conditions) L'acceptation, la sollicitation ou l'offre d'un partage d'honoraires, même non...

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31 octobre 2006

Article 18

Il est interdit aux masseurs kinésithérapeutes, sauf dérogations accordées dans les conditions prévues par la loi, de distribuer à des fins lucratives des remèdes, appareils ou produits présentés comme ayant un intérêt pour la santé. Commentaires des...

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31 octobre 2006

Article 17

Le masseur-kinésithérapeute doit veiller à l'usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations. Il ne doit pas tolérer que les organismes, publics ou privés, où il exerce ou auxquels il prête son concours utilisent à des fins publicitaires...

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30 octobre 2006

Article 16

La masso-kinésithérapie ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux à usage thérapeutique une apparence trop commerciale....

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30 octobre 2006

Article 15

Le masseur kinésithérapeute ne peut participer à des recherches sur les personnes que dans les conditions prévues par la loi ; il doit s'assurer de la régularité et de la pertinence de ces recherches ainsi que de l'objectivité de leurs conclusions. Le...

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